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Marques déposées par l'association loi 1901 Assistance par le travail
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PLASTICAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLASTICAT
Assistance par le travail Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95562429
Date de dépôt :
09/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2015

Présentation de la marque PLASTICAT

Déposée le 9 mars 1995 par l'association loi 1901 Assistance par le travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLASTICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Assistance par le travail domicilié(e) 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275062) - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 116 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Le Pré de la bataille domicilié(e) 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275062) - 76000 - France.

La marque PLASTICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLASTICAT est expirée depuis le 9 mars 2015.

Assistance par le travail a également déposé les autres marques suivantes : LE PRE DE LA BATAILLE , SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN , JARDICAT , SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN


Assistance par le travail Association loi 1901 - 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275062) - 76000 - France - SIREN 781116306


Le Pré de la bataille - 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275062) - 76000 - France


Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2004 n°2275062 - Publication au BOPI 2004-11-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Matières plastiques soudées: valisettes-classeurs-pochettes personnalisées ou non, en polypropylène ou polyvinyle de chlorure

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.